Conditions générales de vente (version 2020.2.1)
I. Les journées scientifiques de la SFMC, destinées à l’ensemble des personnels concourant à la prise en charge des victimes de divers types de catastrophe, sont soumises aux conditions suivantes :
1- Modalités d’inscription :
• L’accès aux sessions est conditionné à une inscription préalable ;
• Cette inscription s’effectue au moyen d’un bulletin d’inscription spécifique à la session considérée ;
• Ce bulletin est accessible librement sur le site de la SFMC (https://www.sfmc.eu) ;
• Ce bulletin est également adressé, lors de la publication d’une nouvelle session, par voie de publipostage aux membres et aux inscrits des sessions précédentes ;
• Le tarif d’inscription dépend de la qualité du participant (membre ou non de la SFMC), de sa demande de prise en compte ou non au titre du DPC (développement professionnel continu des professions de santé) ou de la formation professionnelle, et du mode de règlement des droits d’inscription (règlement joint au bulletin d’inscription ou règlement secondaire sur facture par une administration) ;
• Les droits d’inscription comprennent l’accès à la salle de conférences et la participation à la journée ainsi qu’aux éventuels ateliers (ces derniers sur inscription spécifique), les pauses-café, le repas du midi (sous forme de buffet), la pochette congressiste contenant les résumés des communications de la session, l’accès à l’exposition de matériel et aux communications affichées .
2- Modalités d’annulation :
• Toute annulation de participation de la part d’un inscrit à titre individuel donne lieu à retenue selon les modalités suivantes (la date d’envoi du courrier postal ou numérique faisant foi):
o Jusqu’à 14 jours avant la date de la session : remboursement des frais d’inscription à l’exception du supplément pour inscription DPC;
o Entre 14 et 7 jours avant la date de session : remboursement de 50% des droits d’inscription ;
o A moins de 7 jours de la date de la session: pas de remboursement ;
o L’absence le jour de la session ne donne lieu à aucun remboursement ;
• Toute annulation de participation ou absence de la part d’un inscrit au titre d’une convention ou d’un bon de commande établi par l’employeur (règlement sur facture intervenant après la tenue de la session) donnera lieu à une facturation forfaitaire de 40 euros couvrant les frais d’organisation (repas, édition de documents, etc.) ;
• En cas d’annulation par les organisateurs d’une session pour cas de force majeure, les droits d’inscription ne seront pas encaissés sans que cette situation ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation supplémentaire.
II. L’adhésion (primo-adhésion ou renouvellement) s’applique à l’année calendaire en cours. Une primo-adhésion enregistrée au cours du quatrième trimestre d’une année « n » est automatiquement prorogée au 31 décembre de l’année « n+1 ».
III. Règlement des litiges : En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.