Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (version 1.1)

Politique de gestion des données – confidentialité
Le site de la SFMC a fait l’objet, pour ce qui concerne le traitement des données nominatives, d’une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) et d’une mise en conformité vis-à-vis du Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D.) 2016/679 du 27 avril 2016.
Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse et de mesure d’audience fourni par Google Inc. (« Google ») dans le but d’obtenir des informations anonymes sur la navigation des visiteurs. Les cookies déposés sur votre ordinateur à l’occasion de la visite du site permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un élément du site et de reconstituer leur parcours ainsi que d’établir des statistiques. Il est possible de désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres du navigateur que vous employez.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données nominatives exerçable via un contact à l’adresse : webmaster@sfmc.eu. Conformément à la Loi « informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également en demander la portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courrier électronique à webmaster@sfmc.eu ou un courrier papier à SFMC 1 place Alphonse Laveran 75230 Paris cedex 05.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que ce traitement de données ne respecte pas les obligations légales. Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Responsabilité de contenu – Reproduction et copyright
Les informations délivrées sur le site ont été soigneusement vérifiées mais ne sauraient engager la responsabilité de la SFMC. Les documents consultables au sein du thésaurus demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
Toute utilisation du logo de la SFMC, toute copie partielle ou intégrale (sous forme papier ou électronique) de page(s) du site est soumise à autorisation préalable. Les illustrations et photographies présentes sur le site sont soumises à copyright et ne peuvent être reproduites sans autorisation.
Le site de la SFMC propose des liens vers d’autres sites, français ou étrangers, ne faisant pas partie de la SFMC. Les informations recueillies sur ces sites ne sauraient engager la responsabilité de la SFMC à quelque titre que ce soit.

Modalités de gestion des données à caractère personnel
1. Finalité
Les données à caractère personnel collectées sur le site de la SFMC répondent à des finalités déterminées, explicites, et légitimes. Elles sont destinées à pouvoir vous identifier lorsque nécessaire lors d’une connexion (accès à votre espace personnel) ou bien à assurer la gestion de la procédure d’inscription à l’un de nos colloques scientifiques. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi de courriels (lettre de la SFMC, expédition du programme et bulletin d’inscription d’une journée scientifique, procédure de vote électronique lors du renouvellement du conseil d’administration, ou tout autre message jugé utile par le bureau de la SFMC)
2. Collecte des données
Les données collectées sont celles que vous avez fournies lors de votre adhésion à la SFMC ou à l’occasion d’une inscription à un colloque organisé par la SFMC. Elles sont archivées et traitées au sein d’un système informatique protégé. Les coordonnées bancaires que vous fournissez pour l’inscription à un colloque ou pour le règlement de votre cotisation annuelle ne sont pas archivées sur le système informatique de la SFMC, elles sont exclusivement utilisées par le système bancaire Mercanet ®
3. Catégorie des données
Les données collectées regroupent des données d’identification personnelle (Titre, civilité, nom, prénom, date de naissance), de contact (adresse professionnelle, adresse personnelle, adresse courriel, téléphone professionnel, téléphone personnel fixe, téléphone mobile), de mode d’exercice (statut, coordonnées de l’employeur, spécialité et mode d’exercice)
4. Destination des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à une utilisation interne. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers. Elles pourraient, dans le cadre d’une procédure judiciaire, être communiquées à l’autorité requérante au sein de l’union européenne
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées sur la durée nécessaire au maintien du contact entre vous et la SFMC. Vous bénéficiez d’un droit à l’effacement pour un motif légitime